STATUTS DE L’ASSOCIATION BEARN-ARGENTINA

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Amis de l’Association Franco Argentine de Béarnais ».

Article 1 bis :
Réunis en assemblée générale le samedi 30 avril 2016, les adhérents de l’association ont décidé de changer le titre de l’association qui sera désormais « Bearn-Argentina (AFAB) ».

Article 2 :
Cette association a pour but : Soutenir l’action de l’Association Franco Argentine de Béarnais, promouvoir les échanges et favoriser les recherches et les retrouvailles de familles béarnaises ayant fait souche en Argentine, Uruguay, Rio de la Plata.

Article 3 :
Le siège social est fixé à : 23 bis avenue de la Résistance 64000 Pau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association se compose de :
1-Membres d’honneur
2-Membres bienfaiteur
3-Membres actifs ou adhérents

Article 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 16 € et une cotisation annuelle de 16 € fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement 16 €, toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme puisse dépasser ………

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par
1-La démission
2-Le décès
3-La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des droits d’entrée et des cotisations
-Les subventions de l’État, des départements, des communes .

Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1 président
  • 1 ou plusieurs vice-présidents
  • 1 secrétaire et s’il y a lieu 1 secrétaire – adjoint
  • 1 trésorier et si besoin est 1 trésorier – adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 ; Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Faits à Pau le 19 mai 1995, modifiés le 25 mai 2016

 

La présidente,                                                                                 Le secrétaire

Louise MARSAGUET                                                                                  Benoît LARRADET

 

Articles récents